FORMATIONS

DROIT DES SOCIÉTÉS POUR NON JURISTES

DROIT DES SOCIÉTÉS POUR NON JURISTES

  • Vocabulaires et termes juridiques à retenir
  • Les Différentes juridictions et leurs compétences
  • La base juridique d’une société
    • Contrat de société
    • Les statuts
    • La personne morale
    • L’affectio societis dans les sociétés
    • Quand la modification des statuts devient obligatoire
  • La société en droit marocain
    • Les différentes types et formes
    • Cadres et aspect juridiques, sociaux et fiscaux
    • Comment choisir ? Avantage et inconvénient respectifs
  • Les organes de gouvernance en droit d’une SA
    • Les obligations légales et les organes de gestion
    • Le rôle et la responsabilité des administrateurs
    • Les réunions d’assemblée et de Conseil d’administration
    • Les différents types et leurs particularités
    • Les usages et les règles de tenue
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